Conditions générales de vente

Article 1 — Objet et champ d’application

Les présentes conditions générales de vente régissent les relations entre [Dénomination sociale], exploitant le studio Phœnix Studio situé 82 rue Nationale, 37000 Tours (ci-après « le Studio »), et toute personne physique souscrivant un abonnement, une carte de séances ou une séance à l’unité (ci-après « l’Adhérent »).

Toute souscription implique l’acceptation sans réserve des présentes conditions ainsi que du règlement intérieur affiché dans le Studio.

Article 2 — Prestations proposées

Le Studio propose des cours collectifs sur machine Xformer, d’une durée de cinquante minutes, encadrés par un coach. Les formats proposés (Booty & Abs, Burn & Sweat, Strong Former, Full Body, Pilates, Flow Mobility, Yoga Flow) figurent sur la page Les cours. Le Studio se réserve le droit de faire évoluer le planning et les formats.

Le nombre de places par cours est limité au nombre de machines disponibles. La réservation préalable est obligatoire.

Article 3 — Tarifs

Les tarifs en vigueur sont ceux affichés sur la page Tarifs et dans le Studio, exprimés en euros toutes taxes comprises.

Abonnements mensuels

• Abonnement 1 cours / semaine : 69 €/mois avec engagement 12 mois, 79 €/mois sans engagement
• Abonnement étudiant : 49 €/mois avec engagement 12 mois, 59 €/mois sans engagement, sur présentation d’un justificatif de scolarité en cours de validité
• Abonnement 2 cours / semaine : 139 €/mois avec engagement 12 mois, 149 €/mois sans engagement

Des frais d’inscription de 30 € s’appliquent à l’ouverture de tout abonnement, sauf opération commerciale contraire annoncée par le Studio.

Cartes de séances

• Carte 10 cours : 179 €, valable 3 mois à compter de la date d’achat
• Carte 20 cours : 339 €, valable 6 mois à compter de la date d’achat
• Carte 5 cours : 79 €, valable 2 mois, réservée aux situations exceptionnelles (personne de passage, activité itinérante)

Le Studio se réserve le droit de modifier ses tarifs à tout moment. Les nouveaux tarifs ne s’appliquent pas aux abonnements et cartes déjà souscrits pendant leur durée de validité.

Article 4 — Modalités de paiement

Les abonnements sont réglés [par prélèvement mensuel automatique / par carte bancaire via la plateforme de réservation — à préciser]. Les cartes de séances sont réglées en une fois à la souscription.

Moyens de paiement acceptés : [carte bancaire, prélèvement SEPA, espèces, chèque, chèques-vacances… — à préciser].

En cas d’incident de paiement, l’accès aux cours peut être suspendu jusqu’à régularisation, après information de l’Adhérent.

Article 5 — Durée, renouvellement et résiliation

Abonnements avec engagement

L’abonnement est souscrit pour une durée de douze mois à compter de sa date d’effet. Conformément aux articles L.215-1 et suivants du code de la consommation, l’Adhérent est informé par écrit de la possibilité de ne pas reconduire son contrat au plus tôt trois mois et au plus tard un mois avant le terme de la période autorisant le rejet de la reconduction.

Abonnements sans engagement

Ils peuvent être résiliés à tout moment moyennant un préavis de [durée du préavis — ex. 30 jours], par écrit à contact.phoenix37@gmail.com ou directement au Studio.

Résiliation anticipée pour motif légitime

L’abonnement avec engagement peut être résilié avant son terme, sur justificatif, en cas de : déménagement à plus de [distance — ex. 30 km] du Studio, perte d’emploi, incapacité médicale durable constatée par certificat, grossesse, ou décès. [Compléter ou ajuster la liste selon votre pratique.]

Article 6 — Réservation et annulation des cours

La réservation d’un cours est obligatoire et s’effectue via les canaux indiqués sur la page Réservation.

Toute annulation doit intervenir au moins [délai — ex. 12 heures] avant le début du cours. Passé ce délai, ou en cas d’absence non signalée, la séance est décomptée [préciser : du crédit hebdomadaire / de la carte / facturée x €].

Le Studio se réserve le droit d’annuler un cours en cas d’effectif insuffisant, d’indisponibilité d’un coach ou de force majeure. Les Adhérents concernés sont prévenus dans les meilleurs délais et la séance leur est recréditée.

Article 7 — Fermetures et suspensions

Le Studio peut fermer ses portes lors des jours fériés et pendant des périodes de congés annoncées à l’avance. [Préciser si ces fermetures donnent lieu à un report, une prolongation d’abonnement ou aucune compensation.]

Une suspension temporaire d’abonnement peut être accordée [conditions : durée maximale, motif, nombre de fois par an].

Article 8 — Droit de rétractation

Pour toute souscription effectuée à distance (en ligne ou par message), l’Adhérent dispose d’un délai de quatorze jours pour exercer son droit de rétractation sans avoir à motiver sa décision, conformément à l’article L.221-18 du code de la consommation.

Si l’Adhérent demande expressément que l’exécution de la prestation commence avant la fin de ce délai, il reste redevable du montant correspondant aux séances déjà consommées. Le droit de rétractation ne peut plus être exercé une fois la prestation pleinement exécutée avec l’accord préalable exprès de l’Adhérent.

Article 9 — Santé et sécurité

L’Adhérent déclare être en bonne condition physique et ne présenter aucune contre-indication à la pratique d’une activité physique. [Préciser si un certificat médical ou une attestation sur l’honneur est exigé à l’inscription.]

L’Adhérent s’engage à informer le coach de toute pathologie, blessure, intervention chirurgicale récente ou grossesse avant le début du cours, afin que les mouvements puissent être adaptés. Il s’engage également à respecter les consignes données pendant la séance et à utiliser le matériel conformément à sa destination.

Article 10 — Règlement intérieur

L’accès au Studio implique le respect du règlement intérieur affiché sur place : ponctualité, tenue adaptée, hygiène, respect du matériel, des coachs et des autres adhérents. Tout comportement contraire pourra entraîner l’exclusion temporaire ou définitive, sans remboursement.

Article 11 — Responsabilité et assurance

Le Studio est assuré pour les dommages engageant sa responsabilité civile professionnelle auprès de [Nom de l’assureur et n° de police].

Le Studio décline toute responsabilité en cas de vol, perte ou détérioration d’effets personnels dans ses locaux, ainsi qu’en cas de dommage résultant du non-respect des consignes de sécurité ou d’une information de santé non communiquée.

Article 12 — Droit à l’image

Des photographies ou vidéos peuvent être réalisées au sein du Studio à des fins de communication. Aucun contenu représentant un Adhérent de manière identifiable n’est publié sans son accord préalable. Tout Adhérent peut à tout moment s’opposer à la captation ou demander le retrait d’un contenu en écrivant à contact.phoenix37@gmail.com.

Article 13 — Données personnelles

Les données collectées dans le cadre de l’inscription sont traitées conformément à notre politique décrite dans les mentions légales.

Article 14 — Réclamations et médiation

Toute réclamation peut être adressée à contact.phoenix37@gmail.com. À défaut de solution amiable, l’Adhérent peut recourir gratuitement au médiateur de la consommation : [Nom, adresse et site du médiateur auquel le Studio adhère — obligatoire].

La plateforme européenne de règlement en ligne des litiges est accessible à l’adresse ec.europa.eu/consumers/odr.

Article 15 — Droit applicable

Les présentes conditions sont soumises au droit français. En cas de litige, et après échec d’une résolution amiable, les tribunaux français seront compétents.

Version en vigueur au [date].